Conditions générales de Ventes
Dernière mise à jour : 6 Juillet 2023
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du site behealthybehappy-coaching.com et de son client dans le cadre de la vente d’une prestation de service.
Par la prise de rendez-vous vous reconnaissez avoir pris connaissance et acceptez les conditions générales de vente ci-annexées.
Modification des services et des prix :
Les prix des prestations peuvent être modifiés sans préavis.
Loïse BOURGOIS se réserve le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.
Loïse BOURGOIS ne sera pas responsable envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.
Modalités de paiement :
Le règlement des services s’effectue directement et exclusivement via la plateforme sécurisée et à distance du prestataire de paiement Paypal.
Le règlement de la Commande se fait exclusivement par carte bancaire. Les cartes acceptées sont les suivantes : CARTE BLEUE / VISA / MASTERCARD.
Toutes les opérations financières (paiement) effectuées par le Client via le Site sont ainsi soumises aux conditions générales de PAYPAL accessibles via le lien suivant : Politique de confidentialité
Loïse BOURGOIS n’a pas accès aux données de paiement des Clients qui sont directement transmises à Paypal.
Lors de chaque transaction, Paypal et les banques de l’émetteur du paiement procèdent à une analyse de la transaction, afin de limiter les risques de comportements frauduleux. A l’issue de cette analyse, certaines Commandes pourraient être bloquées. Si l’émetteur de la carte de paiement refuse le paiement, le Client doit contacter directement l’émetteur de votre carte pour résoudre ce problème.
En toute hypothèse, Loïse BOURGOIS ne saurait être tenue responsable de tout refus de procéder à une Commande bloquée pour suspicion de fraude.
Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire lors de la Commande vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des services commandés.
Loïse BOURGOIS n’assume aucune responsabilité pour les paiements effectués via le service Paypal sur le Site. Toute contestation, litige et revendication concernant l’achat ou le remboursement d’un serviceet de manière générale toute dysfonctionnement du processus de paiement devra être adressée à Paypal. Toute contestation et litige doit être réalisée dans le respect des indications et conditions précisées dans les conditions générales de Paypal.
Pour chaque réservation de rendez-vous, le Client recevra une facture écrite envoyée à l’adresse e-mail du Client.
Annulation et remboursement :
La responsabilité de Loïse BOURGOIS ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Le client a la possibilité, à tout moment, d’annuler son rendez vous en contactant directement l’adresse mail suivante : loisebourgoispro@outlook.fr
Seuls les rendez vous annulé plus de 48 heures avant la date du rendez vous seront remboursé, dans un délais de 14 jours.
Toute annulation moins de 48 heures à l’avance ne pourra être remboursée.
Tribunal compétent :
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Rouen
